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Barèmes définitifs de la taxe kilométrique sur les poids lourds
Le ministère des transports a fixé, le 20 janvier 2013, les barèmes définitifs de la taxe kilométrique selon la catégorie du véhicule, sa norme Euro et le réseau sur lequel il circule, pour 2013. CTL 10
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Taxe à l'essieu
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. CTL 10
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Taxe poids lourds en France
Frédéric Cuvillier a présenté au conseil des ministres du 3 janvier 2013 un projet de loi concernant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. CTL 10
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Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013. CTL 10
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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière... CI 75
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DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires. CI 75
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Produits soumis à accises
Une enquête auprès du secteur des accises a été effectuée via le portail Prodou@ne entre juillet et septembre 2012 afin de permettre à la DGDDI d’effectuer un bilan de l’utilisation de la télé procédures et des difficultés rencontrées. CI 75
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012. CI 75
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