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Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée. F 456
Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises
Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode démontre qu'une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif…
Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
Le GFI prend position sur la taxe carbone
Lors de la dernière réunion du groupe des fédérations industrielles qui s'est tenue le 13 juin 2013, Jean Pelin a pu rappeler la position de…
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L’introduction d’une taxe carbone en France mettrait en danger des pans entiers de l’industrie chimique
L’Union des Industries Chimiques (UIC) milite pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux appropriés qui incitent à la…
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Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). DEB
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Droits et taxes
La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre…
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Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir
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Parcours parlementaire de l'écotaxe
Le ministère des Transports a indiqué que l’entrée en vigueur de l'écotaxe est reportée au 1er octobre 2013 et l’expérimentation de la taxation en Alsace est supprimée... CTL 10
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