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Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen
La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen. CI 69
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Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé. CI 73
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
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UE / Japon : consulation publique
Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale. CI 69
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