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Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.
Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015
Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC…
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Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
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L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)
L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences…
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur…
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Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
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