Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
539 Résultats
Page
Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
-
IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
-
Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
-
Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015
Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration…
-
Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons
L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…
-
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !
-
Crédit d'impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.
Fixation des seuils d’assujettissement pour la TGAP air pour les nouvelles substances visées
Aux termes du 2 du I de l’art 226 sexies et du 2 de l’art 266 septies du code des douanes, est soumis à la TGAP tout exploitant d'une installation soumise à autorisation au titre du livre V (titre Ier) du code de l'environnement lorsqu'il s'agit d'installations de combustion de plus de 20 MW, d'installations d'incinération d'ordures ménagères émettant plus de 3 tonnes/heure, ou dans les autres cas du poids des substances émises annuellement.
-
Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015
Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014.
-
LF 2015 et 2ème LFR 2014 : impôts locaux
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année.
Page