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Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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Lancement DELTA T (transit)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a annoncé le lancement de la téléprocédure Delta T pour la gestion des opérations…
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires
UE / Corée du Sud
La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011. CI 71
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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