Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
525 Résultats
Page
Webinaire reporting RSE n°3 (CSRD, Taxonomy) : retour d’expérience des entreprises de la chimie
France Chimie organise un troisième webinaire sur le reporting RSE le 3 juillet, afin d’aborder le retour d’expérience d’adhérents qui…
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
CSRD : mise à jour de la fiche pédagogique du MEDEF
Le MEDEF a mis à jour sa fiche pédagogique sur la CSRD rassemblant les principales informations relatives aux obligations, au périmètre, et…
Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année. F 498
-
Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée. F 456
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
-
Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité. CI 70
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Page