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COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
CSRD : le Cefic publie un guide pour la Chimie
Diffusé le 20 mars, le CSRD Handbook du Cefic a pour objectif d’apporter une vision pratique de la CSRD, appliquée au secteur chimie :…
Fiscalité locale
La circulaire F 498 présente les différentes modifications intervenues en matière d'impôts locaux dans la loi de finances de fin d'année. F 498
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
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Territoires non coopératifs : la liste change
La liste 2013 des territoires non coopératifs ETNC vient d'être modifiée. F 456
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année. F 484
Taxonomie : publication du Paquet finance durable dont une FAQ
La Commission européenne a publié plusieurs documents sur la taxonomie européenne, dont une FAQ afin de clarifier la réglementation, ainsi…
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
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Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles F 546
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