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Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année. F 484
CSRD & CS3D : report de l’entrée en vigueur et simplification des ESRS
A la suite de la proposition omnibus du 26 février, plusieurs décisions européennes ont été prises : report de l’entrée en vigueur de…
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
CSRD : le Cefic publie un guide pour la Chimie
Diffusé le 20 mars, le CSRD Handbook du Cefic a pour objectif d’apporter une vision pratique de la CSRD, appliquée au secteur chimie :…
Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle
La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e siècle
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
Baromètre européen des impôts de production 2023
L'Institut Montaigne a publié un baromètre européen des impôts de production 2023 .
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