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COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse. F 518
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Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents. F 512
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
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Avis de tempête sur le CIR
Même si le gouvernement s’est engagé à stabiliser le CIR dans le cadre de l’action 26 du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le terrain n’est pas dépourvu d’embûches pour les entreprises. F 477
La Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2022
Le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé en 2022, - 151,4 Md€, soit une dégradation de 58,8 Md€ par rapport à…
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