14 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention

Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino. NS 66

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : références réglementaires et bibliographie

6 février 2019 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019

La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018. ST 15

14 septembre 2011 Document Protection des travailleurs

Loi sur la médecine du travail

La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet. NS 136

14 février 2009 Document Protection des travailleurs

Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit

C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur. NS 80

6 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : décret n° 92-158 du 20/02/1992

Ce décret complète le code du travail et fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. T 231

14 septembre 2002 Document Protection des travailleurs

Guide pratique de sécurité pour le recours aux entreprises extérieures dans l’industrie chimique

Le recours à des entreprises extérieures, que l’on appelle dans certains cas sous-traitance, est une réalité complexe qui présente de multiple facettes. Selon l’éclairage adopté, la question prend des aspects très différents. DT 43

19 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II

Les dispositions du présent chapitre s’appuient sur les principes posés par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. CCNIC