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Classement des déchets : décret n° 2002-540 du 18/04/2002 et circulaire du 03/10/2002
Le décret du 18 avril 2002 transpose les décisions du Parlement européen et du Conseil
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Décret 5 flux : application du décret n° 2016-288 DU 10 MARS 2016
Le « Décret 5 flux » prescrit des mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Le Département Technique de France Chimie vous propose cette nouvelle circulaire technique T 640 relative à l’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, dit « Décret 5 flux » : responsabilités, application, attestation. T 640
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Elaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production
Vous êtes soumis au BREF LVOC au titre de votre activité principale ? Vous avez jusqu’au 6 décembre 2018 pour remettre aux services de l’inspection votre dossier de réexamen IED ! Cette circulaire technique vous orientera. T 627
Gestion de l’eau : 2 minutes pour comprendre l’outil d’autodiagnostic
Visionnez le tutoriel de prise en main de l’auto-évaluation « FSAT » de la gestion de l’eau sur un site industriel ! Ce pitch de 2…
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Élaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production - compléments -
Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation. T 629
Les sites de la Chimie doivent démarrer le récolement aux prescriptions du Bref WGC
Finalisation du Bref WGC relatif aux effluents gazeux de la chimie : plus que quelques mois avant le réexamen des autorisations d’exploiter…
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Effluents aqueux de la chimie
Les sites de la Chimie qui doivent se mettre en conformité, au 1er janvier 2020, à l’arrêté du 2 février 1998 révisé - volet Eau - sont invités à se mettre en conformité, par la même occasion, au BREF CWW si les NEAMTD sont plus contraignantes que les VLE de l’arrêté. Alors ces sites, s’ils n’ont pas encore révisé leur arrêté préfectoral selon l’IED, bénéficieront d’aides des Agences de l’Eau, dans la mesure où ils anticiperont, pour la partie Eau, leur obligation de révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED. T 632
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Recherche de substances dangereuses dans les effluents aqueux
La présente circulaire présente le cahier des charges commun établi pour l’ensemble de ces études. T 493
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Circulaire ministérielle du 23/12/2003 sur le schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils
Installations classées, circulaire concernant les objectifs des schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils. T 529
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