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Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA). CI 74
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA
Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)
Garanties des opérations de dédouanement
Obligations de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
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Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
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EMCS/GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à accises
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie sur son site internet une page sur l'évolution des fonctionnalités…
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