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Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier…
UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia. CI 75
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UE / Pakistan : préférences commerciales
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une suspension unilatérale, pour les trois ans à venir, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan. CI 70
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Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
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Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 71
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UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis
La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans…
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