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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996
Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.
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Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité
Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.
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Surveillance médicale post-professionnelle
L’objectif de la SMPP est de dépister des lésions prénéoplasiques ou des cancers à un stade précoce d’évolution permettant un traitement curatif.
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Protection contre les risques d’exposition à l’amiante
Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante.
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Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995
L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.
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Tableaux des maladies professionnelles
Le décret n° 95-1196 du 6 novembre 1995 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 10 novembre 1995.
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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter.
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Hygiène industrielle : notice de sensibilisation
Vous y trouverez sa définition et ses buts ainsi qu'une description détaillée des missions qui sont dévolues à la fonction hygiène industrielle. Un rappel des textes réglementaires est également mentionné.
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