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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
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Paquet « droits d'accises »
Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019
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Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques
Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.
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TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations
Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou…
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. F 471
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