14 octobre 2006 Document Protection des travailleurs

Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.

14 septembre 2006 Document Protection des travailleurs

Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice

L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ...

14 mai 2006 Document Protection des travailleurs

Travail de nuit des femmes dans l'industrie

Dans le numéro 44 des NS, nous avions fait le point des difficultés que causait à la France le fait que l’article L213-1 du code du travail n’ait pas été modifié.

15 mars 2006 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur les lieux de travail

Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail a été publié au Journal Officiel le 3 février 2001.

14 mars 2006 Document Protection des travailleurs

Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi

L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle...

14 octobre 2005 Document Protection des travailleurs

Travail de nuit des femmes

Sans aucun doute va-t-on voir prochainement la France régulariser sa situation sur ce plan.

28 août 2005 Document Protection des travailleurs

Amiante

L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.

14 avril 2004 Document Protection des travailleurs

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''.

14 février 2004 Document Protection des travailleurs

Guide d'épidémiologie

Ce guide constitue une base de réflexion pour toutes les personnes impliquées dans le domaine de la santé au travail dans l’entreprise. Il envisage l’épidémiologie dans son ensemble en intégrant la dimension environnementale.

25 janvier 2004 Document Protection des travailleurs

Amiante