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Récupération de TIPP sur le gazole en 2011
Un prochain bulletin officiel des douanes publiera le formulaire de demande de remboursement pour les deux semestres 2011. CTL 05
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TARIC : tarif intégré des Communauté Européenne
Le TARIC, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté. CI 70
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Réduction ISF - PME
Des aménagements ont été apportés par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015. F 500
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TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel
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Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
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