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- Les ministres de l'énergie de l'UE s’accordent sur un mécanisme de plafonnement dynamique des prix de marché du gaz- A l’issue de discussions houleuses, les Etats-membres de l’Union européenne se sont accordés pour mettre en place un mécanisme de… 
- Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2022- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2022. 
- Publication des quantités d’électricité disponibles à tarif régulé pour 2023, au travers du mécanisme de l’ARENH- La Commission de Régulation de l’Energie a publié les quantités d’ARENH qui seront attribuées en 2023 aux consommateurs… 
- Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022- Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022. 
- Délestage électrique- En raison d’un déficit de production d’électricité nucléaire, le risque de recours au délestage électrique est particulièrement… 
- Aides aux entreprises impactées par la crise énergétique- Les aides publiques aux entreprises grandes consommatrices d’énergie sont renforcées, simplifiées et prolongées jusqu’au 31 décembre 20… 
- Décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs en France- Le Président de la République a reçu à l’Elysée, le mardi 8 novembre, les dirigeants des 50 sites industriels en France les plus… 
 
                 
                             
                             
                             
                                               
                             
                             
                             
                             
                            