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14 décembre 2011 Document Fiscalité

Cette Directive a été publiée au JOUE L 269 du 14 octobre 2011 : Directive 2011 76 UE Taxation poids lourds. CTL 07

28 octobre 2019 Actualité Fiscalité

Les dispositions prévues impliquant la douane et le transport

2 avril 2019 Actualité Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018

24 mars 2014 Actualité Fiscalité

Le taux de l'intérêt légal pour 2014 est fixé à 0,04 % par un décret 2014-98 du 4 février 2014 (JO du 6 février).

6 mai 2019 Actualité Fiscalité

Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les…

23 février 2015 Actualité Fiscalité

L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…

29 avril 2020 Actualité Fiscalité

Droits et taxes au 1er mai 2020

11 janvier 2017 Actualité Fiscalité

Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…

17 avril 2019 Actualité Fiscalité

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant…

12 novembre 2015 Actualité Fiscalité

Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)…

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