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Point sur la situation du projet de loi sur la prévention des risques technologiques : volet social
Il est rappelé que l’avant-projet de loi préparé par le gouvernement Raffarin avait, sur son volet social, entraîné de vives réactions de la part de l’UIC auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité.
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003.
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Evolution du projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques : réactions de l'UIC
Le projet de loi déposé au Sénat en février 2002, qui était resté en sommeil en raison des élections législatives, a réapparu au cours du mois de septembre et a connu plusieurs versions successives.
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique
Ce document DT 77 a pour objet d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Afin d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001, l’UIC a publié le document technique dont vous trouverez ci joint un exemplaire.
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Accord sur la sécurité du 04/07/2002 : ''parlons-en… ''
D’ici le 1er janvier 2003, l’accord sur la sécurité du 4 juillet 2002 doit être mis en application dans nos industries.
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Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention
Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino.
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Accord complémentaire à l’accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques
Analyse détaillée de cet accord complémentaire.
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10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002
10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés.
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Réunion paritaire plénière UIC du 27/06/2002
La réunion avait été précédée de l’envoi aux organisations syndicales d’un projet d’accord qui avait intégré un certain nombre de dispositions du texte de l’interfédérale (CGT, CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT, et CGT-FO) reçu lors de la précédente réunion paritaire.
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