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12 mars 2014 Actualité Fiscalité

Participation à l'effort de construction, suppression de la déclaration spéciale

Afin de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, la…

6 septembre 2017 Actualité Fiscalité

TICFE et TICGN

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…

15 novembre 2019 Actualité Fiscalité

Paquet « droits d'accises »

Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)

30 octobre 2017 Document Fiscalité

PLF 2018 - Suivi des travaux parlementaires

La première partie du PLF 2018 (articles 1 à 27) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Nous vous présentons ci-dessous l’état de la discussion à ce stade. F 523

6 mai 2019 Actualité Fiscalité

Contrôle fiscal : secret des échanges entre l’avocat et son client

Le Conseil d’Etat précise la portée du secret professionnel couvrant les correspondances entre un avocat et son client dans le cadre d’une…

8 novembre 2017 Document Fiscalité

PLFR 2017 - Deux surtaxes exceptionnelles et temporaires sur les bénéfices des grandes entreprises

Afin de financer une partie du remboursement de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés seraient dues. L’une concernerait les sociétés réalisant plus d’un milliard d'euros de chiffre d’affaires, l’autre viendrait s’ajouter à celle-ci pour les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros. F 526

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

25 octobre 2017 Document Fiscalité

TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.

Il sera activé à compter du 1er avril 2018

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