Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
522 Résultats
Page
Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013. CTL 10
-
Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
-
COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
-
-
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration invite les entreprises à participer à la phase test
-
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019
-
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10…
-
CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale
La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.
Page