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Emissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique
La circulaire du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable du 29/03/2004, publiée au BO MEDD du 30/05/2004, traite de la double problématique de la mesure des émissions fugitives de composés organiques volatils (COV)... T 534
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Installations de combustion
La circulaire T643 détaille la mécanique de classement et de permet aux exploitants d’identifier les textes applicables et les dispositions concernant les équipements constituant une installation de combustion T 643
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Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE
Annexe à la circulaire T 530 du 02/04/2004.
Plan d’action « vers une ambition zéro pollution pour l’air, les eaux et le sol »
Mai 2021 : la Commission européenne publie son EU Action Plan: 'Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil’ - Pathway to a Healthy…
Publication du bilan annuel sur « l’Etat de la qualité de l’air en Europe en 2024 »
Malgré une globale amélioration constante, des niveaux de pollution de l’air toujours importants en milieu urbain, en particulier aux…
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Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application
Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées. T 579
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Application de l'arrêté du 14 décembre 2013 dit arrêté "légionelles"
L’arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE, qui concerne les installations de refroidissement dans leur ensemble. La présente circulaire a pour objectif de fournir aux sites des recommandations pratiques et des éléments de compréhension conformes aux attentes des services de l’inspection, sur les articles portant sur les émissions dans l’eau et la surveillance. T 616
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Changement climatique : l'action de l'industrie chimique française
Sommaire du dossier de presse : Kyoto, l’Union européenne et la France, la France et le secteur de l’industrie, l’industrie chimique française : le constat et l’avenir, des exemples d’émissions « Procédés », les souhaits de l’Industrie Chimique Française.
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Guide de rédaction : schéma de maîtrise des émissions de composés volatils, secteur de la pétrochimie et des procédés associés
Ce guide est rédigé avec comme 1ère intention de faciliter la mise en place par l'exploitant d'un schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils.
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Déchets d'emballages : décret n° 94-608 du 13/07/1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Nouveau bilan de la situation dans cette période où le décret entre définitivement et complètement en application. T 316
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