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PLAN DE RELANCE
Toutes les aides de l’Etat, y compris sur l’export, compilées dans un guide pratique
UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan. CI 69
Fret routier : aspects techniques du 44T
Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports &…
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’Union européenne valide
Pratiques des entreprises de la Branche Chimie pour préserver la santé et la sécurité des salariés et organiser la continuité de leur activité dans le contexte du Coronavirus
Ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, des pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus. Il est appelé à évoluer en fonction de l’évolution de la crise et de la prescription de nouvelles consignes.
Allégement 35 heures : circulaire ACOSS du 29/03/2000
Une circulaire ACOSS du 29 mars 2000 apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’allégement des cotisations patronales de sécurité sociale ... NS 40
Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. S 2360
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