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Lettre du Département Technique n° 287 : décembre 2019
Les équipes de France Chimie ont été mobilisées de façon très intense fin 2019. Elles le seront tout autant début 2020, sur de nombreux sujets. LDT 287
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2022.
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Lettre du Département Technique n° 292 : mai 2020
La déclinaison du plan d’action post-incendie de Rouen du gouvernement conduit à réviser dix textes réglementaires répartis en deux « vagues ». LDT 292
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2023.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2020
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2022.
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