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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a D 672
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Mesures antidumping / antisubventions de l'UE
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 75
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Enquête DG TAXUD
Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens. CI 74
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
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