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Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
Les mesures du PLF 2014 qui concernent directement ou indirectement les entreprises
Les principales mesures du projet de loi de finances intéressant directement les entreprises, leur financement ou leur marché sont exposées dans cette circulaire. F-460
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Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014
Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de…
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Un calculateur pour les taxes de production
Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du…
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Loi de finances pour 2020
Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier
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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
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Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination
Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire…
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Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles
Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entreprises industrielles. F 525
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Déductibilité des intérêts
L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.
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Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles F 478
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