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Projet d'exonération de TIPP sur le fuel à usage fluvial
La loi de finances pour 2011 exonère de TIPP le carburant fluvial, qui représente 10 % du prix au litre (5,7 cts €/litre à rapporter à un prix moyen du litre HT de 0,60 cts €). CTL 05
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Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). DEB
Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer
Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de…
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Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
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Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
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