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Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
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Réunion paritaire du 14/11/2006 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
Pour la tarification, les partenaires sociaux se sont accordés pour faire baisser de 200 à 150 salariés le seuil de la tarification mixte, ce qui conduirait à augmenter le nombre d’entreprises relevant de la tarification réelle.
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La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
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Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
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Fiche de prévention des expositions prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail
Cette fiche n’est pas à confondre avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui comprend un volet relatif à l’appréciation des risques dans l’entreprise et une partie qui récapitule les actions tendant à la réduction des risques.
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Réunion paritaire du 14/09/2011 : blocage de la négociation pénibilité - conditions de travail
La réunion paritaire avait été précédée de l’envoi le 8 septembre d’un projet de texte pour un accord sur la pénibilité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
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Loi sur la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation
La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel.
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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ».
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