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Entrée en vigueur de l’accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
La procédure d’extension diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit dans les industries chimiques a abouti à la publication au Journal Officiel. NS 85
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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 10/04/2008 avec la CNAMTS... T 565
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Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200
Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées. T 487
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Réunion paritaire du 14/11/2006 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
Pour la tarification, les partenaires sociaux se sont accordés pour faire baisser de 200 à 150 salariés le seuil de la tarification mixte, ce qui conduirait à augmenter le nombre d’entreprises relevant de la tarification réelle. NS 107
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Ouverture de la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
La prochaine réunion plénière aura lieu le 3 février prochain et sera consacrée à l’examen d’un projet d’accord sur la gouvernance de la branche AT-MP. NS 98
CLP : Le texte révisé a été publié le 20 novembre 2024 au JO européen
Le règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le texte d’origine du CLP entré en vigueur en 2008.
L’interdiction des PFHxA dans l’UE entrera en vigueur début octobre 2024
Parue au Journal officiel de l’UE le 20 septembre, cette interdiction vise à limiter la vente et l’utilisation de l’acide…
La DGT et la DGS prévoient une journée d’information sur le règlement révisé du CLP
La Direction Générale du Travail et la Direction Générale de la Santé organiseront, en collaboration avec le helpdesk CLP, un évènement…
SAVOIR UTILISER L’OUTIL SEIRICH D’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Afin d’accompagner ses adhérents, France Chimie propose une formation gratuite mardi 8 novembre 2022, en visio, pour savoir utiliser…
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