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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire est à jour du 25 mars. Elle prend également en compte les annonces gouvernementales et les textes parus ou en cours d’examen ST 19 rev 2
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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire a essentiellement été rédigée à partir du questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus en ligne par le Ministère du travail depuis le 3 mars 2020 et régulièrement mis à jour depuis lors : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf Ce questions-réponses étant par nature susceptible d’évoluer très fréquemment, nous vous invitons à vous référer à la version en ligne. De nouvelles mesures devraient être annoncées à la suite des allocutions présidentielles. ST 19 rev 1
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Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020. ST 19
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Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : - Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. ST2
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