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Politique douanière
La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des…
Systèmes d'information douaniers
Déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » ICS2 et ANTES sur le vecteur maritime et fluvial
Note aux opérateurs DGDDI : Actualisation des fiches d'alerte et de procédure de secours
La Douane réactualise ses fiches d’alerte et de procédures de secours en prenant en compte les principales évolutions réglementaires…
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Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières
Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des…
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2018
La Commission européenne publie les listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2018,…
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Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Transit et code SH obligatoire
Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit
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