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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 10/04/2008 avec la CNAMTS...
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Convention Nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Texte de la Convention en annexe à la circulaire T 565
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Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7
L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008.
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Guide de réflexion pour la réception des travaux et le transfert à l'exploitant : annexe au DT 85
Ce guide développe les questions fondamentales que la maintenance et l'exploitation doivent se poser conjointement sur : la protection du personnel, la technologie, la sécurité du procédé, avant de réceptionner les travaux...
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Les services de santé au travail : annexe à la circulaire ST 1
Il existe deux grandes formes d’organisation des services de santé au travail : le service autonome qui est interne aux entreprises et les services interentreprises auxquels adhèrent les entreprises. Le cas des services autonomes sera évoqué mais pas développé dans ce guide. Par ailleurs, les principales règles de gouvernance des services interentreprises sont exposées dans ce guide pour éclairer les représentants des entreprises qui siègent dans ces instances. Ce document n’est bien entendu pas exhaustif et n’a pas vocation à se substituer à vos conseils habituels. Il est recommandé de vérifier régulièrement le contenu des textes qui peuvent encore évoluer, notamment s’agissant de certains arrêtés ministériels, à ce jour (juillet 2012), en attente de publication
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Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.
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Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante.
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