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Décret 5 flux : application du décret n° 2016-288 DU 10 MARS 2016
Le « Décret 5 flux » prescrit des mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Le Département Technique de France Chimie vous propose cette nouvelle circulaire technique T 640 relative à l’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, dit « Décret 5 flux » : responsabilités, application, attestation.
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Effluents aqueux de la chimie
Les sites de la Chimie qui doivent se mettre en conformité, au 1er janvier 2020, à l’arrêté du 2 février 1998 révisé - volet Eau - sont invités à se mettre en conformité, par la même occasion, au BREF CWW si les NEAMTD sont plus contraignantes que les VLE de l’arrêté. Alors ces sites, s’ils n’ont pas encore révisé leur arrêté préfectoral selon l’IED, bénéficieront d’aides des Agences de l’Eau, dans la mesure où ils anticiperont, pour la partie Eau, leur obligation de révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED.
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Caractérisation des déchets - bonnes pratiques
La caractérisation est l’un des enjeux importants de la gestion des déchets. En effet, elle permet d’atteindre plusieurs objectifs d’ordre réglementaire, économique, de santé ou de sécurité.
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Élaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production - compléments -
Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation.
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Elaboration du dossier de réexamen - Chimie organique à grand volume de production
Vous êtes soumis au BREF LVOC au titre de votre activité principale ? Vous avez jusqu’au 6 décembre 2018 pour remettre aux services de l’inspection votre dossier de réexamen IED ! Cette circulaire technique vous orientera.
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Application de l'arrêté du 14 décembre 2013 dit arrêté "légionelles"
L’arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE, qui concerne les installations de refroidissement dans leur ensemble. La présente circulaire a pour objectif de fournir aux sites des recommandations pratiques et des éléments de compréhension conformes aux attentes des services de l’inspection, sur les articles portant sur les émissions dans l’eau et la surveillance.
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Aide à la mise en œuvre de l’avis du 9 novembre 2017
La présente circulaire technique UIC précise le contenu de l’avis du 9 novembre 2017 visant les capacités de prélèvement / mesure dont devront se doter certains exploitants SEVESO Seuil haut sur certaines substances toxiques et olfactives potentiellement émises en phase incidentelle / accidentelle.
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Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau
La Directive 2000/60/CE du 23/10/2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE), définit des objectifs environnementaux d’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
Mieux appréhender la réglementation relative aux installations de combustion
A quelques jours de l’échéance du 1 er janvier 2016, de nombreuses installations sont en cours de mise en conformité, d’autres n’ont…
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Étude des effluents aqueux des ICPE du secteur de la chimie : zoom sur les substances dangereuses de l’action nationale 3RSDE
Le DT 107 doit aider les exploitants dans leur démarche 3RSDE et les accompagner dans leurs discussions avec les services de l’inspection.
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