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28 août 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Fin de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes
6 janvier 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Formalités douanières adaptées
7 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les alcools

Tarifs en vigueur depuis le 1 er janvier 2025
8 janvier 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Echanges avec la Suisse

Suppression de droits de douane et preuves d’origine
3 septembre 2024 Actualité Défense commerciale, Politique douanière, Droits et taxes

Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !

Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
14 mai 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Ukraine et Moldavie

Prolongation des suspensions tarifaires accordées par l’Union européenne
29 novembre 2023 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Suisse

Nouveaux taux de TVA – Suppression de droits de douane
14 septembre 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les énergies

Obligations fiscales des redevables
1 juillet 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Union douanière avec la Turquie

Certificat de circulation A.TR – Version électronique
14 février 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les alcools

Dispositions en vigueur depuis le 1 er janvier 2024

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