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Risques technologiques : adoption du projet de loi en première lecture par l’Assemblée Nationale
Le texte du projet de loi voté par le Sénat a connu plusieurs modifications lors de son examen en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
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Pénibilité : publication de l’instruction ministérielle du 20 juin 2016
L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit un double objectif : d’une part, expliciter la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P, et d’autre part, préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels. ST 9
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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire est à jour au 23 avril 2020. Elle prend également en compte les annonces gouvernementales et les textes parus ou en cours d’examen. ST19 Rev 3
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Pénibilité, emploi des seniors
La négociation interprofessionnelle sur la pénibilité et l’emploi des seniors, à laquelle la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites invitait les partenaires sociaux, s’est engagée le 11 février avec la participation d’un représentant de l’UIC. NS 91
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Réunion paritaire plénière UIC du 27/06/2002
La réunion avait été précédée de l’envoi aux organisations syndicales d’un projet d’accord qui avait intégré un certain nombre de dispositions du texte de l’interfédérale (CGT, CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT, et CGT-FO) reçu lors de la précédente réunion paritaire. NS 64-65
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur le travail de nuit
De nouvelles demandes ont été de nouveau présentées le 2 juillet par l’une ou l’autre des organisations syndicales. NS 74
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Convention Nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Texte de la Convention en annexe à la circulaire T 565 T 565
Covid-19 : les secteurs de la filière « Chimie et Matériaux » pleinement mobilisés
Les secteurs de la filière « Chimie et Matériaux » (industries chimiques, cosmétiques, papier et plasturgie) représentés par Copacel,…
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Analyse détaillée de l'accord sur la santé au travail S 2074 T 521
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