31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

15 septembre 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Remboursement d’office des droits de douane

La CJUE clarifie délais et obligations des Douanes

6 mars 2025 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux

L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité.

7 juin 2024 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon

Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…

28 août 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Fin de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes

6 janvier 2025 Actualité Politique douanière, Droits et taxes

Crise à Mayotte

Formalités douanières adaptées

13 juillet 2023 Actualité Défense commerciale, Droits et taxes

Les droits de douane dans le monde

Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays

12 juillet 2024 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)

Report en 2026 voire même en 2027 !