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France chimie déploie son guide d’adaptation au changement climatique (DT127)
France Chimie partage les temps forts de la matinée de lancement le 6 mars 2025 du guide technique DT127.
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
COMPRENDRE LES BASES DU REGLEMENT CLP
Comprendre les bases du règlement CLP est indispensable pour les utilisateurs en aval dans le cadre de la prévention et la maîtrise du risque…
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les entreprises de la composante chimie du CTN E en 2021
Cette circulaire Sociale et Technique ST24 présente les statistiques de la sinistralité Accidents du travail / Maladies Professionnelles de la composante chimie du CTN E en 2021. ST 24
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine : Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2025.
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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2025.
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