22 septembre 2021 Document Protection de l'environnement

Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi climat et résilience, conclusive, a eu lieu le 12 juillet dernier.

16 juillet 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC

La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen.  

25 mai 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, RSE, Transition énergétique

Feuille de route décarbonation de la filière Chimie et Matériaux

La Chimie présente sa 1ère trajectoire de décarbonation à 2030, revue par les ministères de l'Environnement et de l'Industrie

2 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, Santé, sécurité, environnement

Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide pour la simplification du réexamen

Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles