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Système d'information douanier
Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))
Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)... CI 72
Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
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