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18 février 2022 Actualité Politique douanière

REGIMES FISCAUX SUSPENSIFS (RFS)

Diverses notes DGDDI
18 janvier 2022 Actualité Politique douanière

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
3 janvier 2022 Actualité Politique douanière

TRANSIT DOUANIER

Évolutions de la téléprocédure Delta T en janvier 2022
20 décembre 2021 Actualité Politique douanière

DROITS DE PORT

Mise en place de nouveaux codes port au 01/01/2022
15 décembre 2021 Actualité Politique douanière

TRANSIT

Dépôt des déclarations typées TIR dans Delta T
8 décembre 2021 Document Politique douanière

Déclaration du fournisseur
8 décembre 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Politique douanière

REGLES D’ORIGINE et DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Document de position France Chimie
1 décembre 2021 Actualité Politique douanière

Déclaration en douane

Modifications de certaines dispositions en cas de rectification ou d’invalidation
1 décembre 2021 Document Politique douanière

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
1 décembre 2021 Actualité Politique douanière

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

Partage du document de position France Chimie

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