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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur. NS 01
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REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales
Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement. NS 103
Outil Seirich d’évaluation du risque chimique
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 17 novembre.
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Réflexion paritaire sur la pénibilité : réunion du 20/01/2010
Comme convenu à l’issue de la réunion paritaire du 14 décembre dernier, la délégation patronale et chaque organisation syndicale avaient échangé par écrit, avant la réunion, leurs contributions sur les thèmes qu’elles souhaitaient aborder... NS 128
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Travail de nuit des femmes dans l'industrie
Dans le numéro 44 des NS, nous avions fait le point des difficultés que causait à la France le fait que l’article L213-1 du code du travail n’ait pas été modifié. NS 52
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Guide de réflexion pour la réception des travaux et le transfert à l'exploitant : annexe au DT 85
Ce guide développe les questions fondamentales que la maintenance et l'exploitation doivent se poser conjointement sur : la protection du personnel, la technologie, la sécurité du procédé, avant de réceptionner les travaux... DT 85
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Point sur la situation du projet de loi sur la prévention des risques technologiques : volet social
Il est rappelé que l’avant-projet de loi préparé par le gouvernement Raffarin avait, sur son volet social, entraîné de vives réactions de la part de l’UIC auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. NS 71
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : tarification 2015
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2014. ST 6
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Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante. NS 110
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Risques d’intoxication présentés par l’hydrogène sulfuré
Le 23/06/2005, une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés(CNAMTS) relative à la prévention des risques d’intoxication présentés par l’hydrogène sulfuré (H2S) a été adoptée... T 551
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