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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 8 février 2013 avec la CNAMTS.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnnelles - tarification 2018
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2018 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2017.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : tarification 2013
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale.
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Fiche de prévention des expositions : questions / réponses
En application de la loi du 9/11/2010 portant réforme des retraites, l’employeur doit consigner dans une fiche de prévention des expositions les conditions dans lesquelles un travailleur est exposé à certains facteurs de risque professionnel...
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Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique : protection des travailleurs – Bonnes pratiques (DT 99)
Rédigé en partenariat avec les traiteurs de déchets dangereux, ce recueil de bonnes pratiques, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets dangereux de l’industrie chimique.
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Compte personnel de prévention de la pénibilité - Guide des Industries Chimiques
Ce guide est un outil destiné à vous aider dans l'appréhension des situations de travail pouvant conduire à l'acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Nouvelle version de février 2017.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : règles et tarification 2012
Ces règles ont été modifiées par le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010. Les nouvelles dispositions issues de cette réforme sont applicables à compter de la tarification pour l’année 2012.
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