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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019.
Venez vous former sur l'outil SEIRICH d'évaluation du risque chimique
France Chimie vous propose une formation sur l'outil SEIRICH d'évaluation du risque chimique en partenariat avec AtoutReach le 20 novembre…
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Mesures à prendre en cas de canicule
La canicule concerne pleinement les employeurs, dans la mesure où ils sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés. Cette circulaire a pour objet de rappeler les obligations des employeurs en la matière, ainsi que de faire des recommandations pratiques pour gérer au mieux ce risque saisonnier.
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Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM
Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries : des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018.
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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention et ses textes d’application
La présente circulaire UIC constitue une mise à jour de la circulaire ST11 du 20 octobre 2017 consacrée à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2009, qu’elle remplace afin de tenir compte de la publication de ses décrets et arrêtés d’application.
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