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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97. T 528
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991. NS 61
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire. T 341
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Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)
La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002. NS 89
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur la santé au travail
L’UIC a indiqué avoir pris en compte certaines demandes syndicales. NS 74
Outil Seirich d’évaluation du risque chimique
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 17 novembre.
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Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi
L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle... NS 50
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ». NS 126
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