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De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"
Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées.…
Eurovignette
La position (UE) n° 6/2011 du Conseil européen, adoptée le 14/02/2011, concerne la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive... CTL 06
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Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
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Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
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Réseau routier local assujetti à la taxe poids lourds
Un décret du 27/07/2011 (JO du 30 juillet) fixe la liste des portions du réseau secondaire (départemental et communal) assujetties à la future taxe kilométrique sur les Poids lourds de plus de 3,5 tonnes ; vous en trouverez ci-dessous le détail. CTL 07
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Part carbone des taxes intérieures de consommation
Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.
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COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire
Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
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Projet de loi de finances pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté fin septembre et sera voté définitivement fin décembre. Voici les principales mesures intéressant les entreprises F 538
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Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant
Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.
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La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distri…
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