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Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
Appel à projets national : « Concours d’innovation »
Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups
Déclaration d'échanges de biens : modifications au 01/01/2012
Depuis le 01/01/2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction... CI 73
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019
Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes
Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.
TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres du 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 500 millions d'euros. Selon la commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises dans l’Union Européenne. F 533
Calcul de la réserve spéciale de participation
L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…
Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)
L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).