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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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Agrément des sous-traitants dans le cadre du Crédit d'impôt innovation (partie intégrante du CIR)
Pour l'année 2013 la date limite pour l'envoi des demandes d'agrément est fixée au 31 janvier 2014 à minuit.
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Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet. F 482
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CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle
Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de…
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Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
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