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Signature d’un nouveau Protocole TRANSAID
Le 12 mars dernier, les industriels de la chimie ont réaffirmé leur engagement auprès de la Sécurité Civile : dans les locaux du ministère…
Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre.
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Safety & quality assessment system
Il s'agit d'un système d'évaluation de la qualité, la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des fournisseurs de services logistiques et distributeurs de produits chimiques. CTL 10
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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement. CTL 05
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Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route. CTL 04
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