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COVID-19 – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Pour tenir compte de la crise sanitaire, le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer des reports de date de déclaration et de paiement de…
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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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Obligations opérateurs produits pétroliers
Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de…
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TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier
L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur…
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie…
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Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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