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Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)
Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation. Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif. ST 30
Prévention des accidents du travail graves et mortels
France Chimie publie la circulaire ST 29 relative à la prévention des risques d’écrasement et de coincement associés à l’utilisation…
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Prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en mode manuel
Les partenaires sociaux siégeant à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), au sein des Comités techniques nationaux : - des industries de la métallurgie (CTN A), - des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B), - des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), - des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), - des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E), - des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu (CTN F), - des commerces non alimentaires (CTN G), - des activités de services I (CTN H), ont élaboré et adopté en automne 2023 la recommandation R 516 sur la prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en « mode manuel ». ST 29
SAVOIR UTILISER L’OUTIL SEIRICH D’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Afin d’accompagner ses adhérents, France Chimie propose une formation gratuite jeudi 17 octobre 2024, en visio, pour savoir utiliser…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
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Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. ST 28
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Valeurs limites d’exposition professionnelle
Un appel à contributions est lancé par l’ECHA sur les limites d’exposition professionnelles de l’anthraquinone et d’oximes.
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
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