16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : attestation d’exposition - conseils de rédaction

14 juillet 2011 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation

La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel. NS 104

19 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II

Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s CCNIC

10 janvier 2013 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008. T 563

14 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention

Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino. NS 66

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : références réglementaires et bibliographie

22 septembre 2014 Document Protection des travailleurs

INRS - SEIRICH

Dans le cadre d’une convention nationale relative à la prévention du risque chimique Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR), l’INRS en partenariat avec l’UIC, l’UIMM, le SIPEV, le CNPA, la DGT et la CNAMTS/DRP1 ont uni leurs efforts afin de développer une application informatique nommée SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel).     1 Union des Industries Chimiques, Union des Industries des Métiers de la Métallurgie, Syndicat national des Industries des Peintures Enduits et Vernis, Conseil National des Professions de l’Automobile, Direction Générale du Travail, Caisse Nationale d’Assurance Maladie - Travailleurs Salariés / Direction des Risques Professionnels.

6 février 2017 Document Protection des travailleurs

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) – Guide des industries chimiques

14 octobre 2009 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit

M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999. NS 87

14 février 2009 Document Protection des travailleurs

Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit

C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur. NS 80