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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application. S 2361
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (après-midi) a été consacrée à l'examen d'un projet d’accord relatif à la santé, à la…
Projet de réforme du système de la formation professionnelle
Il était question, depuis plusieurs mois, d’un « livre blanc » sur la réforme de la formation professionnelle en préparation au Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. NS 26
Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
Une Bourse à l’emploi en ligne dédiée au monde de la chimie
L’Union des Industries Chimiques (UIC) et l’Observatoire Prospectif des Industries Chimiques (OPIC) annoncent le lancement d’une bourse à…
Formation : projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle
A quelques semaines de la présentation d’un projet de loi sur cette question, qui a déjà été largement débattue dans les instances gouvernementales depuis un an ... NS 39
Réunion paritaire du 11/06/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
La réunion avait été précédée de l’envoi par l’UIC d’un projet d’accord traitant de l’ensemble des thèmes abordés depuis le début de la négociation. NS 83
Les nouvelles stars de la chimie ont été trouvées
300 personnes étaient réunies vendredi 1er avril à la Bibliothèque Nationale de France pour découvrir le palmarès des 32èmes Olympiades…