Passeport de prévention : Les étapes à retenir (1/3)

Prochains articles :

• Les formations à déclarer, mercredi 19 novembre (2/3)
• Comment se préparer efficacement à la nouvelle réglementation, vendredi 21 novembre (3/3)

A partir du 16 mars 2026, l’employeur devra déclarer sur la plateforme numérique du passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne par l’entreprise à partir de cette même date.

Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention de la santé au travail (article L4141-5 du code du travail). Ses modalités de mise en œuvre ont été définies par une délibération du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) approuvée par le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022. Les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention sont précisées dans le décret n° 2025-748 du 1^er août 2025.

Les formations en santé et sécurité au travail doivent être déclarées dans un passeport de formation. Ces formations sont dispensées notamment à l’initiative de l’employeur par des organismes de formation ou en interne par l’entreprise. Elles sont renseignées par l'intermédiaire de services dématérialisés intégrés au système d'information du Compte Personnel de Formation (CPF).

Ces services se mettent en place progressivement et se concrétisent par une plateforme numérique de déclaration pour les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs (voir actualité de France Chimie du 19 mai 2025).

La responsabilité des déclarations dans le passeport de prévention revenant in fine à l’employeur, il est important que l’employeur s’assure en premier lieu que l’organisme de formation déclare les formations en santé et sécurité au travail qu’il dispense à son initiative. Pour en avoir la garantie, il peut être ajouté à la convention de formation ou au contrat de prestations conclu entre l’organisme de formation et l’employeur, que l’organisme de formation s’engage à déclarer dans les délais requis les formations concernées dans le passeport de prévention.

La vérification des accès au compte net-entreprises.fr de l’employeur et la connaissance des principes de la déclaration sont d’autres étapes permettant à l’employeur de se préparer au mieux.

Les étapes à retenir

La plateforme est ouverte aux organismes de formation depuis le 29 avril 2025 (voir communiqué de presse du Ministère du travail). Les formations qu’ils dispensent depuis le 1^er septembre 2025 doivent être déclarées.

La plateforme sera ouverte aux employeurs le 16 mars prochain. Ils devront déclarer les formations qu’ils dispensent en interne et vérifier les déclarations des organismes de formation.

Les déclarations ne sont pas rétroactives : il n’est pas nécessaire d’établir un historique. Les formations qui doivent être déclarées sont celles dispensées :

• par les organismes de formation depuis le 1^er septembre 2025
• par les employeurs à partir du 16 mars 2026

Une période transitoire a été définie dans l’attente de l’ajout, sur la plateforme de déclaration, des fonctionnalités permettant l’import en masse de données. Pendant cette période, les délais prévus sont plus longs car la déclaration se fait formation par formation / titulaire par titulaire.

Initialement prévues pour 2027, les fonctionnalités permettant l’import en masse de données seront finalement partiellement opérationnelles à partir du 9 juillet 2026. Elles permettront de déclarer les formations par dépôt de fichier sur la plateforme. Un modèle de fichier sera communiqué par la DGT sous format CSV. Il permettra de renseigner jusqu’à 200 titulaires.

Dans la mesure où cet ajout des fonctionnalités intervient plus tôt que prévu, la date à partir de laquelle commencera la période nominale fait l’objet de discussions en CNPST (Comité National de Prévention et de Santé au Travail). France Chimie ne manquera pas de vous informer de la date retenue.

Rythmes de déclaration et de vérification pour les employeurs

Rythmes de déclaration pour les organismes de formation

Pour aller plus loin :

• Portail d’information du passeport de prévention, Ministère du travail
• Décret du 1^er août 2025 : quelles modalités de déclaration ?
• Supports d’accompagnement du ministère : Webinaire et support de présentation

Contact : Sarah Giami, France Chimie